L'immobilier à Bordeaux
17 Oct

Vente d’un appartement à Bordeaux : la liste des pièces à fournir au vendeur s’est allongée à toute ALUR !

La loi Alur pour l’Accés au Logement et un Urbanisme Rénové est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires, de développer l’offre locative et de réformer la gestion des copropriétés. Depuis, donc, de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové et, aujourd’hui, réaliser une transaction dans de bonnes conditions s’avère plus compliqué : les composantes de l’acte étant de plus en plus nombreuses et complexes. La loi Alur a notamment des répercussions sur les informations à fournir à l’acheteur. Elle impose au vendeur de présenter au futur acquéreur, dès le compromis de vente, un certain nombre de pièces concernant la situation financière de la copropriété. Vous vous apprêtez à mettre en vente un appartement situé dans une copropriété à Bordeaux ? Vous êtes un peu perdu ? Voici ce qu’il faut savoir :

Quelles sont les informations à fournir ?

·      le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente,

·      les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur,

·      l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs,

·      lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fond versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

Rassurez-vous, votre agent immobilier se chargera de tout. Il les demandera à votre syndic suffisamment tôt de façon à vendre votre appartement à Bordeaux sans stress et dans de bonnes conditions. Toutes ces informations seront ensuite annexées au compromis de vente que vous allez signer avec l’acheteur afin de lui permettre d’être mieux informé sur le bien qu’il achète dans une copropriété. Vous avez des questions ? Pas d’affolement ! Contactez au plus vite votre agent immobilier spécialiste du marché bordelais. Au fait de toutes les nouvelles obligations légales, et notamment de celles qui concernent la vente biens en copropriété, il se mettra en quatre vous renseigner, vous épauler et vous aider à réaliser votre vente dans les meilleures conditions.

O.D. / Bazikpress © Chlorophylle – Fotolia

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