La loi Hamon n’a pas encore rencontré son public… Et c’est dommage, car elle permet de faire de sérieuses économies sur le coût d’un prêt immobilier. Vous vous apprêtez à acheter une maison à Mérignac ? Alors, lisez ceci avec attention.
Depuis 2015, la loi Hamon donne la possibilité aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt au profit d’un autre assureur. La loi Hamon dite également « loi sur la consommation » assouplit la procédure pour mettre facilement un terme à son assurance en vue d’obtenir un tarif plus avantageux en souscrivant un nouveau contrat à la concurrence.
Grâce à la loi Hamon, tout emprunteur dont l’offre de prêt a été émise à partir du 26 juillet 2014 dispose d’un délai d’un an à compter de la signature du prêt pour effectuer une délégation d’assurance, à condition de garanties équivalentes à celles de l’assurance proposée par la banque. L’assurance emprunteur protège en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Elle peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit immobilier. Aujourd’hui, l’assurance est réalisée dans 80% des cas auprès de l’établissement bancaire qui réalise le crédit immobilier. Pourtant, la loi Hamon, très bénéfique pour les emprunteurs, est encore méconnue pour une grande partie des ménages français.
Un nouveau dispositif pour promouvoir la loi Hamon
Dès le 1er octobre 2015, un nouveau dispositif sera mis en place pour faciliter les échanges entre les banques et les clients au sujet de l’assurance emprunteur. Il mettra en avant une liste de critères présentés par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) pour permettre une meilleure comparaison des garanties couvertes par chaque contrat. Cette liste recense dix-huit critères sur les garanties obligatoires (décès et invalidité) et huit critères sur les garanties facultatives (perte d’emploi). Chaque établissement bancaire devra choisir onze critères parmi les dix-huit obligatoires ainsi que quatre parmi les huit facultatifs afin de les rendre publics.
O.D. / Bazikpress © Gorilla
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